Migrants : accès aux soins
Un parcours difficile
La santé est un droit fondamental.
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que…. »
Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le stress, la fatique, la malnutrition, la violence, la précarité… ont des conséquences sur l’état de santé des migrants. Les mauvaises conditions de vie peuvent provoquer ou aggraver des maladies physiques et psychiques : maladies respiratoires, digestives, ostéoarticulaires, dermatologiques, pathologies chroniques comme le diabète ou l’hypertension, pathologies post-traumatiques…
Le terme de migrant est multiforme : clandestin, demandeur d’asile, étranger, exilé, immigré, migrant économique, réfugié, réfugié climatique,sans-papiers,…
Sous ces termes se cachent des droits à la santé différents : protection universelle maladie (ex CMU de base), aide médicale d’Etat (AME), AME à titre humanitaire, prise en charge des soins urgents.
Qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, ou en cours de demande de titre de séjour, chacun peut bénéficier d’un accès aux soins. Dans les centres d’accueil, des membres d’associations, d’ONG,ou de services sociaux aident les migrants dans leur parcours.
Un dossier thématique Migration et santé fait le point sur la situation en Europe : actualités, politiques des états, données chiffrées et factuelles
Où trouver l’information ?
Les dipositifs publics d’accès aux soins sont liés à la situation des réfugiés, voici un bref aperçu des dispositifs soumis à conditions.
- Le dispositif des soins urgents et vitaux (DSUV) est réservé aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français depuis moins de 3 mois ou exclus de toute protection maladie.
- L’aide médicale Etat (AME) est réservée aux étrangers en situation irrégulière et présents sur le territoire français depuis plus de 3 mois.
- La protection universelle maladie (PUMa) remplace depuis le 1er janvier 2016 la CMU de base. Elle s’adresse à toute personne en sitution régulière résidant en France depuis plus de 3 mois.
- La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), équivalent à une mutuelle, vient compléter le précédent dispositif PUMa.
Une description complète et actualisée de tous ces dispositifs est apportée sur le site cmu.fr.
L’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) sous tutelle du ministère de la santé, apporte des informations pratiques et des réponses concrètes sur les questions de santé et de droit à l’accès aux soins des populations migrantes. Plusiurs outils sont ainsi proposés comme l’édition 2015 du guide Comede (Comité pour la santé des exilés), ou bien le site d’information La santé pour tous, site de vulgarisation médicale très clair et pédagogique.
Un livret de santé bilingue traduit en 23 langues facilite l’accès aux soins des migrants en décrivant les différents moyens d’accès aux soins et à la prévention : système de soins français, droits et démarches administratives
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) – Le droit des étrangers Association loi 1901, le Gisti réunit sur son site toutes les informations juridiques pour défendre les droits des migrants.
Dans la rubrique Protection sociale se trouve un dossier très complet et actualisé sur le thème Maladie, maternité, soins, santé : il répertorie tous les textes législatifs et réglementaires, les circulaires et jurisprudences. des liens vers les sites les plus importants à connaître. 
Migrations santé est une association qui va au-devant des migrants dans des résidences ou foyers en proposant des permanences d’orientation, d’accompagnement, de prévention, d’écoute psychologiques. Chaque dernier samedi du mois une permanence s’installe à la Cité de la santé pour aider dans les démarches d’accès aux soins. L’association organise aussi des formations pour les professionnels de santé et des journées d’études.
Où se faire soigner ?
Les centres d’accès aux soins donnent des consultations médicales, souvent gratuites et sans rendez-vous, donnent des conseils, délivrent des médicaments, aident pour les démarches ou réorientent vers des associations ou services spécialisés. Les initiatives se font soit au niveau national, régional ou local et s’appuient sur des structures existantes : centres de santé, hôpitaux, PMI, locaux d’associations, équipes mobiles.
PASS : Permanences d’accès aux soins de santé L’article de la Gazette SantéSocial.fr explique sous forme de questions / réponses le fonctionnement des PASS.
Les PASS accueillent les publics « vulnérables » dont les étrangers exclus de toute couverture médicale. Ils sont mis en place sur tout le territoire français dans la plupart des hôpitaux publics.
En Île-de-France une permanence existe dans la plupart des hôpitaux de l‘AP-HP : Pass généralistes avec des consulations de médecine générale et de médecine spécialisée, PASS bucco-dentaires, PASS dermatologie et PASS psychiatrie.
Comede : Comité médical pour les exilés. Crée en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le groupe Accueil solidarité, médecins et infirmiers prodiguent des consultations et soins au centre de santé de l’hôpital Bicêtre (médecine générale et santé mentale) : bilans de santé, éducation thérapeutique, vaccinations,.. Une assistance juridique et l’aide d’un interprète sont proposés pour faciliter la communication entre personnel soignant et patient.
Un espace Santé – droit est ouvert à Aubervilliers. C’est un lieu ressource pour tous les professionnels de santé.
Le site du Comede étant en travaux actuellement, les informations peuvent être consultées sur le site InfoMIE centre ressources sur les mineurs isolés étrangers ou dans le numéro 392 de la revue La santé de l’homme
Médecins du Monde (MdM) est une organisation de solidarité internationale s’appuyant sur des bénévoles professionnels de la santé. Le réseau comprend en France 21 Caso (centres d’accueil, de soins et d’orientation) auquels s’ajoutent des équipes mobiles. Ils accueillent, soignent, orientent. Ils sont accesibles à toute personne en difficulté d’accès aux soins. Deux centres d’accueil, de soins et d’orientation sont ouverts en Île-de-France : Paris XIe arrondissement et La Plaine-Saint-Denis.
Le centre Françoise Minkowsky est un établissement spécialisé dans la prise en charge médico-psycho-sociale pour les migrants et étrangers qui ont des difficultés psychologiques ou présentent des troubles mentaux. Compétents en matière d’anthropologie médicale, l’équipe est composée de psychiatres, psychologues, anthropologues et professionnels du champ social. Cette compétence leur permet de ne pas être gêné par l’origine culturelle du patient.
Ci-dessous une sélection d’ouvrages utiles aux personnels soignants pour s’informer sur le droit à la santé des migrants
Publié le 08/03/2016
Sélection de références
L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins
Collectif
Etudes hospitalières, 2011
Les contributions des auteurs présentent un panorama social, juridique et médical des accès aux soins des personnes les plus exclues du système de santé publique. Elles relaient également le point de vue des associations.
A la Bpi, niveau 2, 363 ACC
Migrants vulnérables et droits fondamentaux
Collectif
Berger-Levrault, 2015
Cet ouvrage universitaire permet de mieux comprendre les problématiques des migrants vulnérables au regard de leur situation, notamment en matière d’accès au système de santé.
A la Bpi, niveau 2, 341.91 MIC
Migrants/étrangers en situation précaire. Soins et accompagnement - édition 2015
Coll.
Guide pratique pour les professionnels. Comede., 2015
Riche de l’expérience sur le terrain du Comede, ce guide de plus de 500 pages, fait le tour des différents aspects de l’accès aux soins : repères, droits et soutien, accès aux soins, soins et prévention. Chaque article est accompagné d’une bibliographie pour aller plus loin. Ce guide s’adresse aux professionels de santé et bénévoles qui apportent une aide humanitaire aux réfugiés.
Livre au format PDF à télécharger.
Prises en charge psychothérapeutiques face aux cultures et traditions d'ailleurs
sous la dir. de Brigitte Tison
Elsevier Masson, 2013
Réflexions de philosophes, psychiatres, psychologues, ethnologues et soignants autour de la représentations de la maladie, de la souffrance, du handicap psychique dans les différentes cultures.
A la Bpi, niveau 2, 615.15 TIS
Quand les esprits viennent aux médecins : 7 récits pour soigner
Bouznah, Serge (1955-....) ; Lewertowski, Catherine
In press, 2013
Les auteurs, médecins et spécialistes de clinique transculturelle, montrent à travers 7 situations de soin, comment surmonter les difficultés de compréhension entre le personnel soignant et les patients étrangers.
A la Bpi, niveau 2, 614.14 BOU
Soins et cultures : formation des soignants à l'approche interculturelle
Tison, Brigitte
Elsevier-Masson, 2007
Après des explications théoriques sur la communication interculturelle dans les relations soignant – soigné, l’auteur propose des outils de compréhension en décrivant des situations pratiques de soins.
À la Bpi, niveau 2, 615.15 TIS
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