Simone Veil nous a quittés le 30 juin 2017. Pour lui rendre hommage, la Bpi vous propose cet article publié en 2015.
Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce projet de loi a été porté par Simone Veil, alors Ministre de la Santé.
Pour commémorer le 40ème anniversaire de cet événement, nous vous proposons un choix de documents afin de (re)découvrir le contexte politique, juridique et social de l’époque. Les ouvrages, documents audiovisuels et sites web sélectionnés vous permettront de revivre les différentes étapes de l’élaboration de cette loi.
Vous pouvez également télécharger une bibliographie plus complète (en format PDF) pour comprendre les enjeux actuels liés à cette loi.
En quelques lignes, retrouvez ci-dessous l’histoire de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse.
La criminalisation de l’avortement
1556 Édit promulgant l’interdiction de l’avortement. Celui-ci est considéré comme un crime.
1810 Publication du Code Napoléon : l’article 317 du Code pénal fait de l’avortement un crime.
Juillet 1920 Loi du 31 juillet 1920 : réprime « la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle. »
Loi du 21 mars 1923 L’avortement n’est plus considéré comme un crime, mais comme un délit.
1939 Code de la famille. Création de brigades de police chargées de traquer les « faiseuses d’ange ».
Février 1942 Loi du 15 février 1942 : l’avortement est à nouveau considéré comme un crime contre la « sûreté de l’Etat », avec comme sentence possible la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.
30 juillet 1943 Marie-Louise Giraud, avorteuse, est guillotinée par le régime de Vichy.
La longue marche vers la légalisation de l’avortement
1960-1967 Ouverture des premiers centres du planning familial en France.
1966 Révision du serment d’Hippocrate : suppression de la mention » Je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. «
Décembre 1967 Loi du 28 décembre 1967 ouLoi « Neuwirth » autorisant la contraception et légalisant l’usage de la pilule.
Juillet 1971 Création du mouvement Choisir, autour de Gisèle Halimi
5 avril 1971 Manifeste des 343 salopes , publié dans Le Nouvel Observateur.
Octobre 1972 Procès de Bobigny : une jeune fille mineure avait avorté à la suite d’un viol. Ce procès devient un procès politique. L’avocate de la jeune fille, Gisèle Halimi, obtiendra l’acquittement de sa cliente. cette affaire est le prémice à la la loi Veil de 1975.
Avril 1973 Création du Mouvement de libération de l’avortement et de la contraception (MLAC).
1973 Introduction de l’éducation sexuelle, en collége et lycée.
25 juillet 1974 Conférence de presse du Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, qui promet qu’aucune poursuite ne sera engagée contre les femmes ayant avorté (amnistie du 10/07/1974).
15 novembre 1974 Dépôt du projet de loi défendu par Simone Veil.
Juillet 2004 Autorisation du RU486 ,dite « pilule abortive », permettant un avortement médicamenteux chez son médecin de ville.
Mars 2013 Prise en charge de l’IVG par l’Assurance maladie à 100%.
27 septembre 2013 Ouverture du site gouvernemental d’information sur l’interruption volontaire de grossesse : www.ivg.gouv.fr.
2014 Loi du 4 août 2014 : tout acte empêchant l’accès à l’information sur l’IVG est considéré comme un délit, notamment les sites internet ; suppression de la condition de « détresse » que la loi Veil de 1975 exigeait.
L'Interruption volontaire de grossesse, novembre-décembre 1974 : débats historiques [à] l'Assemblée nationale
Simone Veil et al.
Frémeaux & Associés, 2011
Les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale autour du projet de la loi Veil (nov.-déc. 1974) ont été enregistrés. Une sélection est proposée dans ce coffret de 5 heures d’écoute: les allocutions de Simone Veil, Henry Berger, Hélène Misoffe, Jacques-Antoine Gau, Jacques Chambaz, Jean Foyer, Lucien Neuwirth, Louis Mexandeau, Jean Desanlis, Alexandre Bolo, Albin Chalandon, René Feït, Loïc Bouvard, Jacques Médecin, Etienne Pinte, Claude Peyret, Raymond Forni, Michel Debré, Pierre Bas, Justin Hausherr, Jean Bastide. Les extraits des débats ont été choisis de manière à respecter l’équilibre entre partisans et détracteurs du projet de loi gouvernemental en faveur de l’avortement. L’allocution de Simone Veil est restituée dans son intégralité.
À la Bpi, niveau 3, espace musique, 300.1(091) INT
Simone Veil, la loi d'une femme
Caroline Huppert
France Télévisions Distribution[distr] : ; France 5 éditions[ed.], 2008
Le film a été réalisé en 2007, il dure 52 minutes.Le DVD a été édité en 2008. Femme politique française , Simone Veil a acquis la notoriété auprès de ses concitoyens lorsqu’en 1974, avec courage, elle gagna devant le Parlement la bataille de la loi sur l’avortement. Survivante des camps nazis, elle poursuit son action pour le devoir de mémoire de la Shoah, ainsi que son combat pour l’Europe, qui le lui rendit en la portant, pour la première fois par voie d’élection, à la présidence de son Parlement de Strasbourg, en 1979. La réalisatrice Caroline Huppert propose le portrait de cette femme d’exception dont l’engagement l’a placée au dessus des contingences politiques.
À la Bpi, tous les niveaux, consultable sur les postes informatiques
Israël Nisand, Luisa Araújo-Attali, Anne-Laure Schillinger-Decker
Presses universitaires de France, 2012
Une génération a passé depuis la légalisation en France de l’interruption volontaire de grossesse, le temps d’en faire un véritable droit des femmes. Pourtant, comme par crainte des polémiques, parler concrètement de l’avortement aujour-d’hui semble presque tabou. Sait-on, par exemple, que plus de la moitié des IVG sont aujourd’hui médicamenteuses ? Qu’elles peuvent être réalisées à domicile ? Que, chaque année, en France, près de 12 000 mineures y ont recours ?
Accompagner les femmes et les jeunes filles en demande d’IVG reste essentiel. Il ne s’agit pas seulement de faire en sorte que l’acte médical se passe au mieux – trop souvent, lorsque « tout se passe bien », plus rien ne se dit. Accompagner les femmes, c’est bien sûr les informer sur les différentes étapes qu’elles vont traverser. C’est surtout veiller à ce que la parole leur soit donnée avant, pendant comme après.
Les lois Veil, l’une en 1974 sur la contraception et l’autre en 1975 sur l’IVG, sont à compter parmi les événements fondateurs de l’histoire du XXe siècle.
Cet ouvrage en reconstitue la généalogie depuis la fin du XIXe siècle où s’ébauchent les politiques de répression. Insérées dans la séquence des années 1968 et dans l’histoire du mouvement féministe, la fabrication du consensus social, politique et parlementaire autour des libertés de contraception et d’IVG et la persistance des oppositions politiques et religieuses sont analysées en détail jusqu’à l’étape du renouvellement de la loi sur l’IVG en 1979, puis de son approfondissement en 1982 et en 2001.
Il s’agit aussi de comprendre le processus de mémorialisation de cet événement. L’étude historique sur la longue durée permet d’expliquer les tensions entre l’événement, tel qu’il est désormais perçu, et les limites de la portée concrète de la loi sur l’IVG en raison de ses restrictions et des difficultés de son application.
Une jeune fille de seize ans, Marie-Claire C…, se fait avorter avec la complicité de sa mère. Employée de métro, mère célibataire de trois filles qu’elle élève d’une manière exemplaire, Mme Chevalier est jugée devant le tribunal de Bobigny.
«Procès d’un autre âge», disent les personnalités (médecins, savants, artistes) et les femmes citées par la défense comme témoins.
L’association «Choisir» transforme le procès de ces femmes en acte d’accusation contre la loi de 1920 qui réprime l’avortement et, dans les faits, ne touche que les pauvres.
En quelques semaines, l’affaire de Bobigny crée un mouvement d’opinion irréversible. Dans cette nouvelle édition d’un livre qui a fait date, on trouvera un texte où, pour la première fois, Marie-Claire, aujourd’hui elle-même mère d’une fille de seize ans, s’exprime. Récit des souffrances et bilan de son combat. On trouvera également un avant-propos inédit de Gisèle Halimi, l’avocate du procès, qui assimile cette phase de la libération des femmes à la désobéissance civique.
Refuser une loi injuste pour en faire naître une autre, conforme au droit pour les femmes de choisir de donner (ou non) la vie. La plus fondamentale de leurs libertés.
Cet ouvrage reprend les thématiques indispensables à la compréhension historique et politique de l’histoire des femmes: la naissance du féminisme, la contraception et l’avortement en France et dans le monde, leur rôle politique dans les révolutions anglaises ou américaines, etc…
Ce dossier, réalisé par l’Assemblée nationale, rappelle les étapes qui ont jalonné le vote de la loi du 17 janvier 1975. Vous y trouverez un focus sur le processus législatif exhaustif et richement documenté.
Dans le cadre du colloque « Féminismes: les luttes des années 70 », organisé par la Bibliothèque publique d’information les 12 et 13 novembre 2004, a eu lieu une table-ronde autour de « l’avortement et la contraception en France avant la loi Veil » en présence de Monique Antoine, Claude Bazin, Martine Fournier, Maya Surduts et Dominique Tabah.
Retrouvez ici l’enregistrement sonore de la conférence (1h54).
Article rédigé conjointement par Laurence Duchêne, Marie Fontana, Aude Lalande, Adèle Ponticelli, Anaïs Vaugelade & Lise Wajemann autour des 40 ans le loi Veil et de son actualité aujourd’hui, en France, en Espagne, etc…
Vacarme est une revue trimestrielle publiée sur papier et prolongée en ligne, qui mène depuis 1997 une réflexion à la croisée de l’engagement politique, de la création artistique et de la recherche.
Depuis 1998, le Center for Reproductive Rights réalise une carte mondiale de la législation concernant l’avortement. La carte interactive est mise à jour en temps réel.
Ce rapport 2014 de l’ONU concerne les politiques publiques de l’avortement et de la santé reproductive à travers le monde.
Il propose des informations sur les changements de la législation entre 1996 et 2013.
Il présente également les dernières données disponibles sur les politiques et programmes publics.
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